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Sébastien Saetta, sociologue, chargé de recherche (ENSEIS Recherche, UMR 5283 Centre Max Weber, CHU de Saint-Etienne), coordinateur de la recherche, et Yvonne Quenum, infirmière en psychiatrie, co-enquêtrice dans la recherche, CHU de Saint-Etienne

Plaid-Care* : comment font les établissements qui limitent ou diminuent le recours à la coercition ?

Pouvez-vous nous présenter Plaid-care ?
SS : Si les pratiques coercitives en psychiatrie comme l’isolement, la contention et la fermeture des services ont été étudiées en France, les expériences visant à en limiter ou à en diminuer l’usage avaient jusque-là été très peu analysées dans le cadre d’une recherche. Il nous a donc semblé important de comprendre le fonctionnement d‘établissements ou services qui, en France, utilisent peu, voire pas du tout, les pratiques coercitives, particulièrement compte tenu des récentes évolutions du cadre légal et des enjeux forts en la matière. Quelques exemples étrangers nous montrent que le moindre recours à ces pratiques est lié à la combinaison de plusieurs facteurs, comme les compétences au niveau du service, le soutien de la direction et un cadre légal encourageant. Nous avons alors souhaité étudier ces modèles "en vie réelle", en croisant les regards de plusieurs disciplines, la sociologie, les sciences infirmières, l’anthropologie, la géographie, la psychologie, pour comprendre à la fois le poids de ces différents facteurs et surtout leur articulation.
YQ : Nous avions déjà travaillé avec Sébastien sur le moindre recours à la coercition avec la recherche PLANCO-ISO, qui visait à évaluer l’impact du plan de crise conjoint sur le recours à l’isolement et la contention. Il y a un réel intérêt à croiser les regards sur ces sujets, et à impliquer les infirmiers, car concrètement, sur le terrain, ils sont directement concernés. On parle énormément des établissements pratiquant beaucoup la contrainte et signalés par le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), mais assez peu finalement des établissements qui n’en font pas. Il était intéressant de travailler à une modélisation de ces bonnes pratiques, pour montrer qu’un moindre recours est possible dans différents contextes, et bien sûr rendre visibles et valoriser ces pratiques.

Quelle est votre méthode de recueil d’information ?
SS : Nous avons défini trois tâches dans le projet. La première consistait en un inventaire des lieux pratiquant un moindre recours à la coercition en France. Nous utilisons pour cela les rapports du CGLPL et les données du RIM-P, même si ces sources ne sont pas toujours précises (défauts de renseignements du RIM-P) ou actualisées (rapports du CGLPL trop anciens). Les documentalistes du réseau ASCODOCPSY, avec qui nous avons établi un partenariat, nous aident alors dans le recueil de ces documents et plus globalement dans le travail de veille documentaire et de repérage de la littérature sur le moindre recours. La recherche commençant à être connue, nous avons également des établissements qui viennent spontanément vers nous pour signaler leur pratique. Magaly Coldefy, avec qui nous travaillons sur cette recherche, a repéré lors d’une première exploration du RIM-P, 31 établissements habilités à accueillir des soins sans consentement (sur environ 250) qui déclarent ne pas faire de contention. Ce nombre est plausible et des analyses plus poussées sont en cours pour le confirmer.
J’ajoute que nous avons, en parallèle de PLAID-CARE, une collaboration entre l’ENSEIS, l’IRDES, l’Ecole des mines et le CHU de Saint-Etienne, qui vise à effectuer un inventaire des facteurs impliqués dans le moindre recours) la coercition. Il s’agira de construire un modèle intégratif réunissant les principaux modèles existants (comme le SafeWards Model ou le Six Core Strategies) et de le soumettre ensuite à un panel d’experts chargé de pondérer les facteurs.
La seconde tâche a consisté en l’analyse poussée, sous forme de monographies, de secteurs, pôles ou établissements, ayant des pratiques moins coercitives depuis plusieurs années voire depuis leur création. Plus précisément, nous avons choisi d’étudier les établissements qui présentent au moins deux des trois critères suivants : pas ou très peu d’isolement, pas ou très peu de contentions, les portes ouvertes. Nous avons sélectionné ceux que l’on connaissait, après confirmation par les chiffres que ces critères étaient remplis. Cela nous a amené à retenir et étudier : le CH Valvert, à Marseille, le CH Buëch-Durance à Laragne, le 59G21 et le 59G18 de l’EPSM Lille métropole et enfin le 75G03 et le 75GO4 de Sainte-Anne à Paris, désormais regroupés au sein du Pôle 5/6/7 du GHU. Nous avons recueilli des données quantitatives (file active, taux d’occupation…) et des documents permettant de mieux comprendre l’origine de la politique et des pratiques de moindre recours. A la fois d’où viennent ces pratiques, mais aussi comment ces établissements et services résistent aux événements liés à l’actualité. Notamment, comment ils font perdurer leurs pratiques malgré les injonctions sécuritaires qui suivent les faits divers (par exemple après le discours d’Antony). Nous avons également réalisé des observations dans les services ainsi que des entretiens, avec les professionnels et avec des usagers et des proches, afin d’évaluer la satisfaction ressentie. Nous allons étayer nos analyses en croisant ces différentes sources d’information, mais il existe bien sûr des biais. Sur cette question de la satisfaction par exemple, il est toujours difficile de faire des comparaisons, de nombreux facteurs intervenant, par exemple le moment où l’usager est interrogé dans son parcours de soins, comment il est recruté pour l’entretien, etc.
Aujourd’hui, ces monographies sont terminées, il ne nous reste que quelques entretiens complémentaires à mener. Nous sommes actuellement dans la phase d’analyse et espérons valoriser nos résultats à l’automne prochain.
Enfin, la troisième tâche du projet consiste en l’analyse d’établissements ayant modifié récemment leurs pratiques, comme le CH Sainte-Marie au Puy-en-Velay ou le CHU de Saint-Etienne.
YQ : L’un des enjeux de cette troisième phase est de comprendre comment on pérennise des mouvements souvent forts suite au passage du CGLPL, mais qui retombent parfois. Ce qui peut amener un découragement voire du renoncement de la part des équipes. Alors que dans d’autres endroits, les pratiques respectueuses des droits perdurent malgré les difficultés, qu’il s’agisse de l’actualité, du manque de psychiatres et d’infirmiers ou de l’arrivée d’usagers aux situations complexes. L’enjeu de cette étude est de comprendre les dynamiques d’évolution des établissements. Il s’agit aussi de penser comment les choses peuvent changer partout, et pas seulement dans quelques endroits. Il me semble que le changement des pratiques n’est pas linéaire, qu’il existe des hauts et des bas. L’important, est de conserver une volonté et des dynamiques de progrès en phase avec les enjeux de société actuels.

*PLAID-Care est un projet de recherche financé par la CNAM, la DGS, l’Inserm et Santé Publique France dans le cadre de l’appel à projets de "Recherche en santé publique 2020" conduit par l’Institut pour la Recherche en Santé Publique (N° de référence : IRESP-RSP2020-229909).
L'équipe PLAID-Care : Frédéric Mougeot, Magali Coldefy, Jean-Paul Lanquetin, Delphine Moreau, Loïc Rohr, Yvonne Quenum, Daria Rostirolla, Livia Velpry.

Les modules de formation QualityRights disponibles en français
Dans le cadre de l'Initiative QualityRights, l'OMS a mis au point un ensemble complet de supports de formation et de guides. Ce matériel peut être utilisé pour renforcer les capacités des praticiens de la santé mentale, des personnes en situation de handicaps psychosociaux, intellectuels et cognitifs, des personnes utilisant des services de santé mentale, des familles, des partenaires de soins et autres soutiens, des organisations non gouvernementales, des organisations de personnes handicapées et autres, sur la manière de mettre en œuvre une approche des droits humains et du rétablissement dans le domaine de la santé mentale, conformément à la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées et aux autres normes internationales relatives aux droits de l'Homme. L'objectif ultime du programme QualityRights de l'OMS est de changer les mentalités et les pratiques de manière durable et de donner à toutes les parties prenantes les moyens de promouvoir les droits et le rétablissement afin d'améliorer la vie des personnes en situation de handicaps psychosociaux, intellectuels ou cognitifs partout dans le monde. La traduction de ce matériel a été coordonnée par le CCOMS.
A découvrir ici.

"Ecoute psy Ukraine" : une plateforme de soutien psychologique pour les personnes déplacées en France
La Fondation FondaMental a lancé le 24 février dernier Écoute Psy Ukraine, une plateforme d’aide psychologique ayant pour vocation à apporter une aide et un soutien psychologique aux plus de 106 000 Ukrainiens et Ukrainiennes déplacés en France, victimes de la guerre.Elle propose, en français et en ukrainien, des outils pour comprendre, accompagner et prévenir les troubles mentaux déclenchés par les expériences traumatiques. Le visiteur est orienté vers des ressources digitales adaptées à sa situation, conçues par les experts de la Fondation FondaMental et par Réfugiés.info, une plateforme collaborative créée par la Délégation interministérielle à l’accueil et à l’intégration des réfugiés. Une Intelligence Artificielle conversationnelle peut également accompagner les réfugiés, qu’ils soient personnellement touchés ou aidants pour leurs proches, afin de les aider à faire face aux difficultés rencontrées
A découvrir ici.

Santé mentale de la population carcérale : résultat d’une nouvelle étude nationale
L’étude nationale sur la santé mentale en population carcérale sortante, portée par la Fédération des Hauts de France de Recherche en Santé Mentale et Psychiatrie (F2RSM Psy), et à laquelle le CCOMS a participé, s’est donnée pour objectif d’évaluer la santé mentale et le parcours de soins des personnes sortant de prison en France. Elle comprend trois volets qui concernent respectivement : la population carcérale masculine sortant de maison d'arrêt ; la population carcérale féminine sortant des établissements pénitentiaires des Hauts-de-France ; le dispositif de santé mentale en milieu carcéral dans certains territoires d'Outre-Mer. Les résultats, centrés sur le moment particulier précédant la libération, confirment le constat d’une santé mentale dégradée pour une majorité de personnes détenues. Les deux tiers des hommes détenus en maison d'arrêt et les trois quarts des femmes sortant de détention présentent, à la sortie de prison, un trouble psychiatrique ou lié à une substance.
Consulter le rapport ici.

4-6 octobre, Saint-Etienne : congrès SFSP
Le Congrès 2023 de la Société Française de Santé Publique (SFSP) se tiendra du 4 au 6 octobre au Centre des Congrès de Saint-Etienne. L’appel à communications et la plateforme de soumission des résumés sont en ligne (clôture le 31 mars 2023). La thématique centrale du congrès est "Santé publique et territoires : des concepts à l’action". Toute proposition de communication sera la bienvenue sur d’autres thèmes. Les propositions de communications de tout type d’acteurs sont les bienvenues et seront considérées lors du processus d’expertise. Pour les inscriptions, profitez d’un tarif préférentiel jusqu’au 17 juillet.
En savoir plus.

Comprendre et prévenir le risque suicidaire dans le secteur professionnel de la santé
La Fédération hospitalière de France a publié un guide, à l’intention des managers de proximité, composé de 3 livrets respectivement consacrés à la compréhension du phénomène du suicide de professionnels hospitaliers, sa prévention et enfin la gestion d'une situation de crise. Deux posters de synthèse les complètent.
A télécharger ici.

Mal-être des adolescents : état des lieux et évaluation de la campagne #JenParleA
Santé publique France publie chaque mois un point épidémiologique santé mentale qui s’appuie sur les recours aux soins en lien avec la santé mentale dans les services d’urgences du réseau OSCOUR® et les associations SOS Médecins. Les indicateurs présentés dans le dernier bulletin montraient chez les adolescents, une santé mentale encore dégradée. Depuis le début de l’année 2023, les passages aux urgences pour idées suicidaires semblaient rester dans une tendance toujours en légère hausse, avec des niveaux supérieurs à ceux observés en 2020 et 2021. Par ailleurs, les passages aux urgences pour geste suicidaire et troubles de l’humeur restaient à un niveau élevé en 2023. Ces recours ne semblaient plus augmenter par rapport aux années 2020 et 2021, sans pour autant revenir aux niveaux observés avant la crise COVID-19 (plus d’informations : Santé mentale. Point mensuel, 7 mars 2023).
Rappelons qu’une campagne de sensibilisation à la santé mentale, #JenParleA, avait été lancée par Santé publique France en partenariat avec Fil Santé Jeunes, en juin 2021 et enrichie en 2022. D’après les résultats de son évaluation, la campagne a reçu un très bon accueil de la part des adolescents, et a amélioré le recours au dispositif Fil Santé Jeunes avec, par exemple, une augmentation de 54 % de visites quotidiennes sur le site de Fil Santé Jeunes (en savoir plus).

OMS : un tiers des détenus en Europe souffrent de troubles de la santé mentale
Un détenu sur trois dans la région Europe de l’OMS (qui compte 53 pays) souffre de troubles de santé mentale, a indiqué l'Organisation mondiale de la santé dans un nouveau rapport. Ce deuxième rapport de situation sur la santé en milieu carcéral dans la région européenne de l'OMS donne un aperçu de la performance des prisons de la région, sur la base des données d'enquête de 36 pays, où 613 497 personnes sont incarcérées. Les conclusions montrent que les affections les plus répandues chez les personnes incarcérées sont les troubles de la santé mentale, qui touchent 32,8% de la population carcérale. Ce chiffre est probablement sous-évalué, et de façon importante, car la plupart des maladies non transmissibles ont été mal enregistrées en 2020 (année de l’étude et de pandémie) et les estimations étaient inférieures aux prévisions. Moins de la moitié des pays étudiés ont fourni des données. Alors qu’un État membre sur cinq a fait état de surpeuplement, l'OMS préconise une plus grande participation des ministères de la Santé à la prestation de soins de santé dans les prisons de la région et demande qu’une plus grande aide soit apportée aux personnes libérées de prison pour se réinsérer dans la communauté et accéder aux services de santé afin de contribuer à la réduction de la probabilité de récidive.
Lire le communiqué en Français.
Télécharger le rapport (en anglais).

Attitudes envers les personnes souffrant de troubles mentaux et de handicaps psychosociaux en tant que titulaires de droits au Ghana : une étude de l'OMS
D’importants efforts sont actuellement en cours au Ghana pour lutter contre la stigmatisation, contre la discrimination, et pour promouvoir les droits humains des personnes souffrant de troubles mentaux, au sein des services de santé mentale et de la communauté, en collaboration avec l'initiative QualityRights de l'OMS. Dans ce pays qui compte 31 millions d’habitants, environ 10 % de la population vit avec un trouble de santé mentale ou un handicap psychosocial, intellectuel et/ou cognitif. L'étude qui vient d’être publiée dans BMC Psychiatry, vise à explorer les attitudes envers ces personnes concernées, y compris les attitudes envers la coercition, la capacité juridique, l'environnement de service, le choix de traitement, l'espoir, et l'inclusion dans la communauté. Elle est issue de données récoltées via un questionnaire préalable à une formation QualityRights. Ses résultats montrent le déficit d’information sur les normes internationales en matière de droit de l’Homme, la plupart des répondants étant par exemple favorables à l'utilisation de pratiques coercitives (les professionnels de la santé/santé mentale y étant quant à eux, moins favorables). Cette étude donne des arguments pour promouvoir les initiatives de formation pour lutter contre la stigmatisation et la discrimination et promouvoir les droits de l'Homme.
Lire l’article ici (en anglais).

L'approche innovante de la Jamaïque en matière de santé mentale
Après avoir obtenu son indépendance en 1962, la Jamaïque est devenue l'un des premiers pays au monde à prendre des mesures pour désinstitutionnaliser son système de santé mentale et l'intégrer aux soins de santé primaires, malgré des ressources limitées. Aujourd'hui, 78 % des Jamaïcains atteints de maladie mentale chronique ne sont pas hospitalisés à Bellevue (le seul hôpital psychiatrique de la Jamaïque), mais reçoivent des soins dans des centres de santé locaux ou à domicile, grâce à des équipes mobiles composées de psychiatres et d'infirmières spécialement formées. Pourtant, en 2016, 95 % des dépenses de santé mentale du ministère jamaïcain de la santé étaient consacrées à l'hôpital Bellevue. Le challenge qui doit être relevé par les acteurs locaux est donc de transformer des soins de longue durée.
Lire l’article du Guardian.

Retrouvez les 10 précédentes éditions de la Lettre du GCS ici.

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La Lettre du Groupement de coopération sanitaire pour la recherche et la formation en santé mentale est éditée par le Centre collaborateur de l'OMS (CCOMS), service de l’EPSM Lille métropole. Le GCS a pour objet la recherche, la formation et la mise en œuvre d’actions visant le développement de dispositifs de santé mentale intégrés dans la cité, incluant la prévention et l’insertion des publics souffrant de troubles mentaux. Le Groupement œuvre à la promotion des échanges professionnels et à toute action de lutte contre la stigmatisation en santé mentale et en psychiatrie. Il favorise et soutient la participation des représentants des usagers, des familles et des aidants. Le GCS, dont le conseil scientifique est celui du CCOMS de Lille, relaie les recommandations de l’OMS au niveau national et localement.

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